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2. références et liens

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3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence. Tous les noms de marque et marques commerciales mentionnés sur le site web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute duplication ou utilisation d’objets tels que des diagrammes, des sons ou des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

4 Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été orienté. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

5. résolution des conflits

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) :

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Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.