Mentions légales

1. contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité à l’encontre de l’auteur concernant des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes est exclue par principe, dans la mesure où il n’y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrable de la part de l’auteur. Toutes les offres sont susceptibles d’être modifiées et ne sont pas contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce séparée ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. références et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (“hyperliens”) qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que si l’auteur avait connaissance du contenu et s’il lui était techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenu illégal. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était perceptible sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références mis en place dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et toutes les autres formes de bases de données mises en place par l’auteur et auxquelles il est possible d’accéder en écriture de l’extérieur. Pour les contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence. Tous les noms de marque et marques commerciales mentionnés sur le site web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute duplication ou utilisation d’objets tels que des diagrammes, des sons ou des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

4 Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à partir de laquelle vous avez été orienté. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties n’en sont pas affectés.

5. résolution des conflits

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Vous trouverez notre adresse électronique dans l’impressum ci-dessus.

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.